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Sur votre espace Ameli, vous devez télécharger une attestation de droits depuis la rubrique « Mes démarches en 2 clics ». Avec ce document, votre complémentaire pourra activer la télétransmission « Noémie ». Vous pourrez par la suite vérifier si la connexion de votre mutuelle est effective dans la rubrique « Mes informations ».

Ce certificat, gratuit, n'est pas indispensable pour passer les frontières, mais permettra en principe d'exempter ses titulaires de restrictions telles que la quarantaine. Il est en ligne. Le "certificat Covid numérique de l'UE", plus souvent appelé pass sanitaire européen, est téléchargeable depuis jeudi 24 juin sur le site de l'Assurance maladie dédié à la vaccination : attestation-accin.ameli.fr/attestation . Toutes les personnes ayant déjà reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19 peuvent se procurer le précieux sésame grâce à France Connect, un dispositif qui permet aux internautes de s'identifier sur un service en ligne par l'intermédiaire d'un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr...). Ce certificat doit faciliter la circulation au sein de l'Union européenne et de l'espace Schengen à partir du 1er juillet, puisque son QR code pourra être lu partout sur ce territoire. Il est gratuit et n'est pas indispensable pour pa...

La Cour de cassation vient de rappeler que pour vérifier qu’une personne a le droit à percevoir l’allocation d’adulte handicapé, la caisse d’allocations familiales se base sur le revenu fiscal du demandeur. En cas de fausse déclaration, le bénéficiaire de la prestation doit rembourser le montant versé et payer, en plus, une pénalité. Dans une affaire, M.Y., le bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) avait déclaré à sa Caisse d’allocations familiales (CAF) ne percevoir aucun revenu. À la suite d’un contrôle, l’organisme a découvert qu’il était titulaire de 2/3 des parts d’une SCI (Société civile immobilière) et qu’il percevait des revenus fonciers non déclarés au fisc. La CAF lui a alors notifié un trop perçu d’AAH. Compte tenu de cette fausse déclaration, M Y a été condamné à rembourser l’indu d’AAH versé par la caisse de juin 2012 à décembre 2013 et à une pénalité administrative, tant en première instance que devant la Cour d’appel. Contestant cette décision, il a fo...

Depuis le 15 juin 2021, il est possible de faire sa demande de pension d’invalidité en ligne depuis son compte Ameli, via le nouveau téléservice mis en place par l’Assurance maladie. Lorsqu’une personne est victime d’une maladie ou d’un accident en dehors de son activité professionnelle et que sa capacité de travail en est réduite, elle peut percevoir une pension d’invalidité afin de compenser sa perte de salaire, sous conditions. Depuis le 15 juin 2021, il n’est plus nécessaire d’envoyer de formulaire papier ou de se déplacer. La demande de prestation peut être faite directement à partir de son compte ameli via un nouveau téléservice. Il est ouvert à tous les assurés, salariés ou indépendants, 24h/24, 7 jours sur 7. Mode d’emploi de la demande de pension d’invalidité en ligne Pour utiliser le téléservice, le demandeur doit se connecter sur son compte ameli, aller sur Mes démarches. Après avoir vérifié ses informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, nationalité), il faut re...

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